Informations pour les contrats à distance et information sur le droit de rétractation pour les consommateurs
Si vous commandez nos produits par des moyens de communication à distance, par exemple par lettre, par téléphone, par fax ou par e-mail, un contrat à distance est conclu avec la société DTS GmbH , Aspachweg 14, D- 74427 Fichtenberg. Les illustrations des produits dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes. Le contrat portant sur les produits que vous avez commandés est conclu par la remise de votre offre ferme par l'envoi de votre formulaire en ligne/de commande et par notre acceptation par confirmation écrite par e-mail ou par la livraison de la marchandise. La confirmation de réception que vous recevez immédiatement lors d'une commande par voie électronique, tout comme la réception d'une commande par téléphone, ne constitue pas une acceptation ferme de la part du vendeur. Le vendeur est en droit d'accepter l'offre ferme du client dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande du client. Nous vous enverrons la marchandise commandée au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant notre acceptation de votre offre. Vous trouverez de plus amples informations sur nos produits ainsi que sur leur disponibilité dans la boutique en ligne, sur la page de détail des produits. Les prix indiqués sont des prix finaux en euros, TVA incluse, auxquels s'ajoutent les frais de livraison et d'expédition. Vous trouverez le montant des frais de livraison supplémentaires dans la boutique en ligne, dans les informations du vendeur. L'expédition de la marchandise se fait exclusivement contre remboursement ou paiement anticipé. Nous accordons aux consommateurs un droit de rétractation dans l'étendue décrite ci-dessous.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter, la
DTS GmbH,
représentée par le gérant : Michael Hekele,
Aspachweg 14,
D- 74427 Fichtenberg,
Téléphone : 07971/ 979-100
Télécopie : 07971/ 979-199
Courriel : info@DTSshop.de
au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat à
DTS GmbH,
représentée par son gérant : Michael Hekele,
Aspachweg 14,
D- 74427 Fichtenberg,
Téléphone : 07971/ 979-100
Télécopie : 07971/ 979-199
Courriel : info@DTSshop.de
de renvoyer ou de remettre la marchandise. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Vous pouvez faire valoir d'éventuelles réclamations à l'adresse suivante ou par téléphone au numéro suivant :
DTS GmbH
Aspachweg 14,
74427 Fichtenberg,
Tél. : 07971/ 979-100
(Enregistrée au tribunal d'instance de Stuttgart, HRB 571445)
Par ailleurs, nos conditions générales de vente s'appliquent
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
DTS GmbH,
représentée par le gérant : Michael Hekele,
Aspachweg 14,
D- 74427 Fichtenberg
Télécopie : 07971/ 979199
Courriel : info@DTSshop.de
Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Date
Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de communication sur papier)
(*) Biffer la mention inutile.