Conditions de vente et de livraison

1. Généralités

La société DTS GmbH (ci-après : le vendeur) vend et livre exclusivement selon ses conditions de vente et de livraison ci-après.

2. Commandes

Notre présentation de marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre, mais une invitation sans engagement pour le client à passer commande. En commandant la marchandise, le client déclare de manière ferme son offre de contrat. Le vendeur confirme immédiatement la réception d'une commande par voie électronique. La réception d'une commande électronique ne constitue pas encore une acceptation ferme de la part du vendeur. La vendeuse est en droit d'accepter l'offre ferme du client dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande du client. Le texte du contrat est enregistré par nos soins et envoyé au client par e-mail, en plus des CGV valablement intégrées.

3. Livraison

La marchandise commandée est envoyée au client au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant notre acceptation de l'offre. En cas de retard de livraison, nous informerons immédiatement le client de la date de livraison. Il n'existe pas de restrictions de livraison.

4. Garantie

Le délai de garantie pour tous les droits de garantie, à l'exception des droits du client à des dommages et intérêts, est d'un an à compter de la remise de la marchandise pour la vente de marchandises d'occasion.

5. Responsabilité

Nous excluons notre responsabilité pour notre propre comportement ainsi que pour celui de nos auxiliaires d'exécution en cas de manquement aux obligations par négligence légère. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux prétentions fondées sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, aux garanties ou aux prétentions découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas non plus aux violations par négligence légère d'obligations essentielles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat.
En cas de violation d'obligations essentielles par négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques pour des transactions comparables de ce type, qui étaient prévisibles lors de la conclusion du contrat ou au plus tard lors de la violation de l'obligation.

6. Devoir de diligence

L'acheteur doit veiller à ce que toutes les modifications et transformations apportées à son véhicule, lorsqu'il participe à la circulation publique, soient inscrites dans ses papiers de voiture (carte grise et permis de circulation) conformément aux dispositions légales. Si nécessaire, l'acheteur doit présenter le véhicule à l'association de contrôle technique (TÜV). La responsabilité de l'inscription au TÜV des véhicules transformés ou de leurs pièces incombe à l'acheteur.

7. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises qu'il vend jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

8. Prix et conditions de paiement

La livraison / l'expédition de la marchandise se fait exclusivement contre paiement par avance (virement bancaire préalable), PayPal, carte de crédit ou paiement en espèces lors de l'enlèvement. Les prix de la vendeuse s'entendent comme des prix finaux, TVA comprise, auxquels s'ajoutent les éventuels frais d'expédition. Pour connaître le montant des frais d'expédition, veuillez consulter la rubrique Frais d'expédition.

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la rubrique Droit de rétractation. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, il est convenu, conformément au § 357 alinéa 6 BGB nouvelle version, que les frais directs de renvoi sont à votre charge, indépendamment du prix de l'objet à renvoyer. La compensation avec des créances du client contestées ou non constatées judiciairement est exclue.

9. Juridiction compétente et choix du droit applicable

Pour tous les litiges découlant des contrats entre la vendeuse et des commerçants ou en rapport avec ceux-ci, ainsi qu'entre la vendeuse et des personnes dont le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas situé dans le champ d'application du code de procédure civile allemand, le tribunal compétent est celui du siège de la vendeuse
Les relations juridiques entre la vendeuse et l'acheteur résultant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Tous les prix sont des prix finaux en euros, TVA légale incluse. S'y ajoutent les frais d'expédition, que vous pouvez consulter sous la rubrique Frais d'expédition.